Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative est chargée de l'organisation des opérations électorales, et notamment de la préparation et de l'exécution des textes qui s'y rapportent. Elle traite l'application de la législation concernant la vie associative. Elle suit les affaires cultuelles, et notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Elle comprend :
Le bureau des élections et des études politiques ;
Le bureau des groupements et associations ;
Le bureau central des cultes ;
Le bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
La régie du dépôt légal et le centre de documentation.