Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative est chargée de l'organisation des opérations électorales, et notamment de la préparation et de l'exécution des textes qui s'y rapportent [*attributions, composition*]. Elle traite l'application de la législation concernant la vie associative. Elle suit les affaires cultuelles, et notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Elle comprend :
Le bureau des élections et des études politiques ;
Le bureau des groupements et associations ;
Le bureau central des cultes ;
Le bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
La régie du dépôt légal et le centre de documentation.