Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend [*composition*] :
La sous-direction du corps préfectoral, des administrateurs civils et des tribunaux administratifs ;
La sous-direction de l'administration territoriale ;
La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ;