Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La sous-direction de l'action sociale est chargée de l'action sociale, sous toutes ses formes, pour l'ensemble des personnels du ministère.
A ce titre, elle met en oeuvre les diverses actions sociales conduites en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire des fondations et associations. Elle gère les crédits relatifs aux prestations sociales réglementaires et participe à la réalisation des investissements sociaux interministériels. Elle est également chargée de l'application des procédures concourant à la liquidation des pensions et avantages qui s'y rattachent. Elle procède à la concession des rentes pour accident du travail. Elle assure le fonctionnement du comité médical central et de la commission centrale de réforme. Elle assure la liaison avec le centre 510 de sécurité sociale.
Elle comprend :
- le bureau des politiques sociales ;
- le bureau des actions sociales de l'administration centrale ;
- le bureau de la gestion des équipements et des financements ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.