Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1974 relatif à l'organisation et aux attributions du haut fonctionnaire de défense est abrogé.