Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La sous-direction de l'action sociale est chargée de l'action sociale, sous toutes ses formes pour l'ensemble des personnels relevant du ministère [*attributions, composition*]. A ce titre, elle met en oeuvre les diverses actions sociales conduites en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire des fondations et associations. Elle gère les crédits relatifs aux prestations sociales règlementaires et participe à la réalisation des investissements sociaux interministériels. Elle assure la liaison avec le centre 510 de sécurité sociale. Elle est également chargée de l'application des procédures concourant à la liquidation des pensions et des avantages qui s'y attachent. Elle procède à la concession des rentes pour accident de travail. Elle assure le fonctionnement du comité central de réforme.
Elle comprend :
Le bureau des actions sociales ;
Le bureau de la gestion des équipements et des financements ;
Le bureau des pensions et des allocations d'invalidité.