Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, du corps des membres des tribunaux administratifs ainsi que des personnels administratifs et actifs de police [*attributions, composition*].
Elle comprend :
Le bureau des personnels de l'administration centrale ;
Le bureau des personnels de préfectures ;
Le bureau des personnels techniques et spécialisés.