Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, du corps des membres des tribunaux administratifs ainsi que des personnels administratifs et actifs de police [*attributions, composition*]. Elle est chargée de l'accueil, de la formation et de la préparation aux concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police et sous réserves des attributions de formation confiées à la direction de la défense et de la sécurité civiles.