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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)


La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend [*composition*] :

La sous-direction des personnels ;

La sous-direction du recrutement et de la formation ;

La sous-direction de l'action sociale.