Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend :
- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- la sous-direction de l'administration territoriale ;
- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.