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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)


La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend :

- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;

- la sous-direction de l'administration territoriale ;

- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.