Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres

Arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Construction.

Titre III : Approbation de modèle.

Titre IV : Agrément du dispositif répétiteur lumineux.

Titre V : Vérification primitive des instruments neufs.

Titre V : Vérification primitive.

Titre VI : Installateurs - Réparateurs.

Titre VII : Dispositions transitoires.

Titre VIII : Taxes et redevances.

Annexes

Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis.

Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés.