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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)


Les installateurs et réparateurs agréés sont soumis à la surveillance du service des instruments de mesure ; ils doivent notamment :

Recommencer l'étalonnage de toute installation déjà réalisée à toute visite inopinée d'un agent du service des instruments de mesure ;

Présenter à toute réquisition des agents du service des instruments de mesure, leurs poinçon, pince et registre d'installation ;

Soumettre leurs moyens de contrôle à l'étalonnage du service des instruments de mesure.