Article 26 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
Article 26 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
La mise en conformité des taximètres d'un modèle approuvé, antérieurement ou non à la date de publication du présent arrêté, et de leurs dispositifs complémentaires se fera dans les délais maximaux suivants (ces délais pouvant éventuellement être réduits par des arrêtés préfectoraux) :
1° Dispositf répétiteur lumineux.
Un dispositif répétiteur lumineux et des câbles de liaison conformes aux dispositions du présent arrêté devront être installés sur tout taxi bénéficiant d'une nouvelle autorisation de stationnement, six mois après la date de publication de cet arrêté.
Ils devront être installés au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté sur tout taxi en service non équipé de dispositif répétiteur lumineux à cette date.
Les dispositifs répétiteurs lumineux et les câbles de liaison non conformes aux dispositifs du présent arrêté pourront être maintenus en service jusqu'au premier changement de véhicule intervenant six mois après la date de publication de cet arrêté, sans toutefois dépasser un délai de quatre ans.
2° Interrupteur d'alimentation électrique.
Un interrupteur d'alimentation électrique conforme aux dispositions du présent arrêté devra être installé sur tout taxi bénéficiant d'une nouvelle autorisation de stationnement six mois après la date de publication de cet arrêté.
L'interrupteur d'alimentation électrique devra obligatoirement être situé à l'extérieur de l'habitacle, sous le capot du véhicule, dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté.
Les interrupteurs d'alimentation électrique non conformes aux dispositions du présent arrêté mais néanmoins situés à l'extérieur de l'habitacle, sous le capot du véhicule, pourront être maintenus en service jusqu'au premier changement de véhicule intervenant six mois après la date de publication de cet arrêté, sans toutefois dépasser un délai de quatre ans.