Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
9.1. Les organes des taximètres énumérés ci-après doivent être construits de façon à être scellés par une marque de scellement :
a) Le boîtier renfermant le mécanisme intérieur du taximètre ;
b) Le boîtier du dispositif adaptateur ;
c) Le boîtier du dispositif répétiteur de tarifs ;
d) Le boîtier contenant l'interrupteur d'alimentation électrique du taximètre ;
e) Les gaines des dispositifs mécaniques ou électriques formant la liaison entre l'entrée du taximètre et la pièce correspondante prévue sur le véhicule pour le raccordement de l'instrument, y compris les pièces détachables du dispositif adaptateur ;
f) Les connexions des câbles d'alimentation électrique ;
g) Les plaques d'inscriptions obligatoires et d'apposition des marques de vérification ;
h) Les connexions du câble de raccordement électrique du dispositif répétiteur visé à l'article 7.3.3..
9.2. Ces scellements doivent être tels que tout accès aux organes et liaisons protégés soit rendu impossible sans qu'une marque de scellement soit endommagée.
9.3. Le certificat d'approbation C.E.E. de modèle ou la décision d'approbation nationale fixera les emplacements des scellements et, autant que de besoin, la nature et la forme des dispositifs permettant l'exécution de ces scellements. Les emplacements des scellements du dispositif répétiteur lumineux seront fixés dans la décision d'agrément du répétiteur.
9.4. Une plage de métal tendre ou en tout autre matériau de propriétés équivalentes solidaire de l'instrument permettant l'insculpation :
- des marques de vérification primitive partielle et finale nationales ou C.E.E. ;
- de cinq marques au moins de vérification périodique,
doit être prévue sur une partie du boîtier résistant au choc, à un emplacement visible et facilement accessible dans les conditions normales d'installation du taximètre sur le véhicule.