Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
1. Le dispositif répétiteur lumineux de tarifs doit permettre d'indiquer de l'extérieur si le taxi est libre ou en course et, dans ce dernier cas, doit indiquer le tarif utilisé.
Il est constitué par une boîte en matière translucide en principe de couleur blanche (une autre couleur ne pourra être autorisée qu'en accord avec la réglementation locale) dont les dimensions sont comprises entre les limites suivantes :
Largeur : 210 mm et 350 mm ;
Hauteur : 100 mm et 150 mm ;
Profondeur : 40 mm et 100 mm.
Ce dispositif est fixé sur la partie avant du toit du taxi, perpendiculairement à l'axe de marche du véhicule.
Il doit porter sur ses bases avant et arrière les inscriptions suivantes de haut en bas :
La mention TAXI conformément au décret du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis ;
Les lettres répétant les tarifs (A, B, etc.).
Il doit porter sur sa face avant l'indication de la commune de rattachement.
2. La mention TAXI doit être indiquée en lettres capitales, de couleur rouge, d'une hauteur minimale de 50 mm et maximale de 100 mm, d'une largeur minimale de 30 mm, la largueur du trait étant de 10 mm. Cette indication doit être éclairée pour la position LIBRE et s'éteindre pour les autres positions.
3. Le nom de la commune de rattachement doit être indiqué en lettres capitales de couleur noire, de hauteur comprise entre 20 et 25 mm, de largeur minimale 15 mm, la largeur du trait pouvant varier entre 3 et 5 mm.
4. Les lettres A, B, ... indiquant les différents tarifs dans l'ordre croissant doivent avoir une hauteur minimale de 25 mm, une largeur minimale de 10 mm et la largeur minimale du trait doit être de 3 mm.
Les lettres doivent être disposées par ordre alphabétique, de gauche à droite pour un observateur placé devant le taxi. Elle sont de couleur noire sur fond blanc pour le tarif A, orange pour le tarif B, bleu pour le tarif C et vert pour le tarif D.
Chaque lettre doit être éclairée quand le tarif correspondant est enclenché sur le taximètre ; les différents compartiments correspondant à chaque lettre doivent être séparés soit par des cloisons opaques, soit par des espaces vides pour empêcher l'éclairement des lettres des tarifs non enclenchés ; chaque lampe doit avoir une puissance minimale de 4 W.
5. Les câbles d'alimentation électrique et les prises de raccordement reliant le taximètre au dispositif répétiteur de tarifs doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d'un enrobage plastique. Les connexions des lampes éclairant les lettres de positionnement de tarif doivent être rendues inaccessibles par plombage du boîtier ; les plombs doivent être visibles soit de l'extérieur, soit après avoir retiré un capot aisément amovible. Toutes les lampes du boîtier doivent pouvoir être échangées sans enlever les plombs de scellement.
6. L'installation de ce répétiteur sur le toit du véhicule doit permettre une lecture aisée des tarifs lumineux. Aucune lettre ne doit notamment être cachée à la vue d'un observateur extérieur que ce soit par le système de support du répétiteur ou par tout autre accessoire.
7. Le répétiteur doit être solide et bien construit ; ses indications doivent être nettement visibles. Les matériaux utilisés doivent garantir une résistance et une stabilité suffisantes. Le boîtier et les gaines contenant les câbles électriques doivent être réalisés de telle sorte qu'ils assurent la protection du répétiteur contre tout contact extérieur, contre la poussière et l'humidité.
Le répétiteur, ses connexions et sa fixation doivent pouvoir résister, sans altération nuisible au bon fonctionnement de l'ensemble, aux fatigues d'un emploi normal.