Codes, lois et règlements

Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique

Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique

Titre Ier : Objectifs et orientations nationales.

Titre III : Dispositions relatives à l'emploi scientifique et technique.

Titre IV : Programmation du budget civil de recherche et de développement technologique, et de l'emploi scientifique.

Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.

Annexes

Introduction : Les enjeux d'une politique de recherche et de développement

I - La recherche fondamentale.

II. - La recherche industrielle - Les technologies.

III - Le nouvel environnement de la recherche : un système fortement interactif.

Première partie : Intensifier l'effort de recherche de la nation.

Deuxième partie : Dynamiser la recherche industrielle

1. Inciter les entreprises à accroître le financement de la recherche développement.

2. Une orientation plus active des transferts vers les entreprises.

3. Renforcer la collaboration publique et la recherche industrielle.

4. Mieux valoriser les résultats de la recherche industrielle.

5. Insérer les sciences de l'homme et de la société dans l'ensemble des recherches sur les entreprises.

6. Impliquer l'ensemble des acteurs de l'entreprise dans l'accroissement de l'effort de recherche développement.

Troisième partie : Promouvoir une programmation à long terme de l'emploi scientifique.

1. Un constat s'impose : le volume des effectifs scientifiques en France est insuffisant.

2. Assurer et renforcer la qualité des équipes dans la recherche publique.

3. Mesures en faveur du personnel ingénieur, technicien et administratif.

4. Accroître les moyens en personnel de la recherche industrielle.

5. Concevoir et mettre en place une vigoureuse politique en matière de formation constitue le complément indispensable à l'efficacité d'une programmation à long terme de l'emploi scientifique.

Quatrième partie : Prendre en compte la dimension régionale de la politique de recherche et de développement technologique.

Cinquième partie : Assurer l'évaluation des programmes et des politiques de recherche.

Sixième partie : La programmation des moyens du budget civil de recherche et de développement

1. La programmation des moyens du B.C.R.D. contenue dans la loi comporte deux éléments.

2. Les moyens de la recherche fondamentale donnent être accrus.

3. Les programmes mobilisateurs : une procédure efficace et qui doit titre poursuivie.

4. Les programmes de développement technologique.

5. Les programmes de recherches appliquées et finalisées.

Septième partie : Développer la coopération internationale

1. Agir au plan international selon la vocation sociale de la France à travers le champ des sciences, des techniques et de leurs utilisations au service des hommes.

2. Construire avec nos partenaires l'espace scientifique et technologique européen.

3. Accroître par la coopération internationale l'impact des grands axes du plan triennal.

4. Renforcer les moyens de notre action scientifique et technique avec les pays étrangers.

Glossaire des sigles.