Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE)
La mutation scientifique et technologique que signifie la troisième révolution industrielle met dès aujourd'hui les Etats européens au défi d'assurer ensemble désormais leur avenir et leur indépendance. Ils disposent pour cela de capacités de recherche et de développement dont l'addition les placerait à l'égal des Etats-Unis et du Japon si le cloisonnement de leurs actions au fil des frontières n'en réduisait l'efficacité autant que leur conjugaison et leur cohérence au niveau de l'Europe l'accroîtrait d'une manière décisive.
L'infrastructure existante de l'Europe politique, l'acquis scientifique européen déjà rassemblé avec les grands instruments réalisés et exploités en commun, avec les initiatives de la Fondation européenne de la science, l'émergence d'une Europe technologique et industrielle grâce au développement des programmes d'échanges et de coopération communautaires permettent de relever ce défi.
2.1. Dans le cadre des structures communautaires, l'adoption du programme "Esprit" lors de la présidence française, le développement du programme "Stimulation" ont ouvert une nouvelle phase de la coopération.
Ce cadre se révèle bien adapté aux domaines précompétitifs et aux programmes consacrés aux technologies diffusantes dont la maîtrise gouverne les capacités de développement industriel dans les divers secteurs de la production.
2.2. Des configurations "à géométrie variable" devront compléter le cadre précédent et permettre l'extension de la coopération sur des projets d'avenir consacrés à la réalisation de grands projets technologiques en associant les laboratoires et les entreprises des seuls Etats intéressés dans des structures adaptées.
L'Europe pourra ainsi inscrire dans l'avenir à son actif des succès dans les domaines technologiques clés du développement économique comme elle a commencé déjà de le faire dans les secteurs de l'espace et de l'aéronautique.
2.3. La participation des pays européens qui ne sont pas membres de la Communauté est un facteur d'enrichissement qu'il s'agisse soit des programmes précompétitifs, soit de projets finalisés industriels, de manière à permettre à l'Europe de tirer parti de l'intégralité de ses ressources scientifiques, technologiques et industrielles.
C'est ainsi qu'il convient aussi que la France participe largement aux actions C.O.S.T. ainsi qu'aux réseaux d'échanges et de coopération dont elle à suscité la mise en place dans le cadre du Conseil de l'Europe et de la Fondation européenne.
2.4. Un accent particulier doit être mis sur le rôle qui échoit aux personnels de recherche des divers pays pour que s'affirme une véritable identité scientifique et technique européenne. Des mesures devront être mises en oeuvre pour faciliter le déroulement de leurs carrières à travers les frontières des Etats, et cela dès la période de formation, ainsi qu'en a été arrêté le principe par les ministres européens en 1984.
2.5. Toutes ces orientations sous-tendent le projet "Eurêka" de créer une nouvelle communauté européenne, celle de la technologie, que la France a proposé à ses partenaires d'élaborer avec elle de manière à garantir l'avenir de l'Europe.
En y faisant explicitement référence, le plan triennal témoigne de la détermination de la France de s'y engager pleinement.