Codes, lois et règlements

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage

Titre I : Amélioration génétique du cheptel.

Titre II : Organisation de l'élevage.

Titre III : Financement des constructions nécessaires au développement de l'élevage.

Titre IV : Dispositions générales.