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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1966
au
09/07/1998
(Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1966
au
09/07/1998
(Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE)
Une commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.