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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1966
au
09/07/1998
(Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1966
au
09/07/1998
(Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE)
Un conseil supérieur de l'élevage est placé auprès du ministre de l'agriculture qui le consulte sur la conduite des actions intéressant l'élevage.