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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE)


Toute infraction aux dispositions de l'article 5, alinéas 1er et 4, sera punie d'une amende de 6.000 à 30.000 F.