Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international

• Article 31

TITRE Ier : Tarifs de base fixés dans le cadre de la convention postale universelle.

TITRE II : Surtaxes aériennes.

TITRE III : Services financiers.

TITRE IV : Dispositions diverses.