Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Les taxes applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon aux correspondances ordinaires, recommandées ou avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après, sous réserve des particularités prévues aux articles 3 à 9 :
1° Transport
Lettres :
Jusqu'à 20 g (y compris cartes postales urgentes) 3,20 F
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 5,50 F
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g 8,00 F
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 15,00 F
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 28,00 F
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 49,00 F
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 80,00 F
Aux tarifs précités, s'ajoute une surtaxe aérienne dans les conditions prévues aux articles 19 et 20 ci-après :
Imprimés :
Jusqu'à 20 g (y compris cartes illustrées avec 5 mots de voeux au maximum) 2,10 F
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 3,00 F
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g 4,40 F
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 9,00 F
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 24,00 F
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 33,00 F
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 5 000 g (envois de livres, brochures, annuaires, catalogues)
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g 49,00 F
Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g 66,00 F
Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g 82,00 F
Les paquets d'imprimés à l'adresse d'un même destinataire et pour la même destination et insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux bénéficient du tarif spécial ci-dessous :
Par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac 13,20 F
Cécogrammes :
Exonérés de la taxe d'affranchissement ainsi que des droits spéciaux afférents aux formalités de recommandation, d'avis de réception, d'exprès, de réexpédition, de poste restante, de réclamation, de demande de retrait ou de modification d'adresse, de remboursement et de présentation à la douane.
Petits paquets :
Jusqu'à 100 g 4,40 F
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 9,00 F
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 24,00 F
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g (pour certains pays seulement) 33,00 F
2° Recommandation
Droit fixe 20,00 F
Par exception, les sacs spéciaux renfermant des paquets d'imprimés à l'adresse d'un même destinataire et pour la même destination acquittent, par sac, un droit égal à trois fois la taxe unitaire
visée ci-dessus.
3° Lettres avec valeur déclarée
L'envoi des lettres avec valeur déclarée à destination des pays qui participent à ce service est soumis aux conditions ci-après, sous réserve des limites fixées par ces pays en matière de déclaration et de garantie :
Taxe de transport (y compris surtaxe aérienne) et de droit de recommandation : les mêmes que pour les lettres de même poids pour la même destination.
Droit proportionnel d'assurance : par 500 F ou fraction de 500 F de valeur déclarée 2,50 F
Avec minimum de perception 15,00 F
Déclaration de valeur maximale 3 000 DTS. L'équivalent de cette somme, en francs, est calculé pour chaque année par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace. La déclaration d'une valeur supérieure à la valeur réellement insérée dans une lettre est interdite et passible des peines prévues à l'article L. 26 du code des postes et télécommunications.