Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Les dispositions des articles 25 à 26 du présent décret prennent effet à compter du 1er février 1990.