Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 100 grammes à destination de la République fédérale d'Allemagne, de Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Grand-Duché du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de la République de Saint-Marin sont fixées comme suit :
Lettres :
Jusqu'à 20 g (y compris les cartes postales urgentes) 2,30 F
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 3,80 F
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g 5,70 F