Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Les taxes de transport applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon aux lettres jusqu'à 50 g à destination des Etats-Unis d'Amérique sont fixées comme suit :
Lettres :
Jusqu'à 20 g (y compris cartes postales urgentes) 2,30 F
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 5,00 F
Aux tarifs précités, s'ajoute une surtaxe aérienne dans les conditions prévues à l'article 20.