Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Les objets de correspondance privée déposés en France métropolitaine à acheminer par voie aérienne sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit :
PAYS DE DESTINATION
SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION
L. C.
A. O.
(Lettres, cartes postales,
valeurs à recouvrer,
envois avec valeur déclarée)
(Paquets affranchis au tarif des lettres,
petits paquets, imprimés
et journaux)
Par 10 grammes Par 10 grammes
(en francs) (en francs)
A. - Europe :
1. Pays de la Communauté économique européenne (y compris Açores, Canaries, Madère) (1) 0,00 0,00
2. Autres pays d'Europe (y compris Chypre, Turquie) (1) 0,00 0,10
B. - Algérie, Maroc et Tunisie (1) 0,00 0,10
C. - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo (1) 0,30 0,30
D. - U.S.A., Canada, Arabie Saoudite, Egypte, Iran, Irak, Israël, Jamahiriya lybienne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne (1) 0,30 0,30
E. - Océanie (2) 0,70 0,70
F. - Autres pays (2) 0,50 0,50
(1) Le courrier L.C. est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 g.