Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Les objets de correspondance privée déposés dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe (et dépendances), de la Guyane française, de la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à acheminer par voie aérienne, sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit :
PAYS DE DESTINATION
SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION
L. C.
A. O.
(Lettres, valeurs à recouvrer,
envois avec valeur déclarée)
(Paquets affranchis au tarif des lettres,
petits paquets, imprimés
et journaux)
Par 10 grammes Par 10 grammes
(en francs) (en francs)
A. - Correspondances déposées à la Martinique
et à la Guadeloupe (et dépendances)
1° Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie (1) 0,70 0,70
2° Antilles, Guyane, Surinam, Venezuela (2) 0,10 0,10
3° Autres pays d'Amérique (2) 0,30 0,30
4° Autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Asie et d'Océanie (2) 0,70 0,70
B. - Correspondances déposées en Guyane française
1° Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie (1) 0,70 0,70
2° Guyane, Surinam (2) 0,10 0,10
3° Antilles, Brésil, Venezuela (2) 0,20 0,20
4° Autres pays d'Amérique (2) 0,30 0,30
5° Autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Asie et d'Océanie (2) 0,70 0,70
C. - Correspondances déposées à Mayotte et à la Réunion
1° Comores, Madagascar (1) 0,10 0,10
2° Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie (1) 0,70 0,70
3° Ile Maurice (1) 0,10 0,10
4° Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Egypte, Ethiopie, Jamahiriya libyenne, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Ouganda, Seychelles, Somalie, Soudan, Swaziland, République unie de Tanzanie, Zambie, Zimbabwe (1) 0,50 0,50
5° Autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie (1) 0,70 0,70
D. - Correspondances déposées à Saint-Pierre-et-Miquelon
1° Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie (1) 0,70 0,70
2° Canada, U.S.A. (1) 0,10 0,10
3° Mexique, Antilles, Amérique centrale (1) 0,30 0,30
4° Amérique du Sud (1) 0,50 0,50
5° Autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Asie et d'Océanie (1) 0,70 0,70
(1) Le courrier L.C. est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 g.