Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANICER DU REGIME INTERNATIONAL)
Les taxes et droits des services postaux et les conditions d'admission des objets de correspondance applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon aux envois à destination de la République populaire du Bénin, du Burkina-Faso, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne, sont ceux en vigueur dans les relations du régime international général sous réserve des particularités ci-après :
a) Lettres :
Jusqu'à 20 g (y compris cartes postales urgentes) 3,20 F
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 5,00 F
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g 7,20 F
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 15,00 F
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 19,00 F
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 26,00 F
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 35,00 F
Aux tarifs précités et au-dessus de 20 g s'ajoute une surtaxe aérienne dont le montant est fixé aux articles 19 et 20 ci-après.
b) Les cartes illustrées avec cinq mots de voeux au maximum sont passibles de la taxe applicable aux imprimés du régime général.
c) Petits paquets :
Même condition d'admission que dans le régime intérieur (poids maximum : 3 kg).
Jusqu'à 100 g 4,40 F
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 9,00 F
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 24,00 F
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 33,00 F
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g 49,00 F
d) Recommandation :
Droit fixe :
Lettres (y compris cartes postales urgentes) 20,00 F
Sacs spéciaux d'imprimés 39,00 F
Autres objets 13,00 F
e) Envois avec valeur déclarée :
Mêmes conditions d'admission que dans le régime intérieur sous réserve de la participation au service du pays considéré et des limites fixées par celui-ci en matière de poids, de déclaration et de garantie.
Poids maximaux :
Envois sous forme de lettres 2 kg
Envois sous forme de paquets 3 kg
Envois sous forme de boîtes 5 kg
Taxe de transport : celle des lettres (y compris surtaxe aérienne) pour la même destination :
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g 49,00 F
Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g 66,00 F
Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g 82,00 F
Droit de recommandation 20,00 F
Droit d'assurance :
- minimum de perception correspondant à une valeur assurée de 3 000 F : 12,00 F ;
- au-dessus : par 1 000 F ou fraction de 1 000 F de valeur déclarée : 2,00 F ;
- déclaration de valeur maximale : 25 000 F, réduite à 8 000 F pour les paquets avec valeur déclarée.