Codes, lois et règlements

Décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

Décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

Appareils soumis au règlement

Construction et réparation des appareils

Vérifications préalables aux épreuves

Marquages d'identité et de service

Marquage des générateurs d'aérosol

Epreuves

Experts

Appareils en provenance d'un pays de la C.E.E.

Vérifications lors des réparations

Appareils de type dangereux

Prescriptions particulières

Déclaration et enquête en cas d'accident

Dérogations

Compétence du préfet de police

Dispositions diverses