Codes, lois et règlements

Décret n°87-618 du 4 août 1987 fixant le régime applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

Décret n°87-618 du 4 août 1987 fixant le régime applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.

TITRE II : COMMISSION PARITAIRE.

TITRE III : RECRUTEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLE.

TITRE IV : AVANCEMENT, NOTATION.

TITRE V : REMUNERATION.

TITRE VI : INCAPACITES, MALADIES, RETRAITES.

TITRE VII : DISCIPLINE ET SANCTIONS.

TITRE VIII : MUTATIONS.

TITRE IX : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.