Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-618 du 4 août 1987 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-618 du 4 août 1987 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE)
Les personnels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à un traitement calculé en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent et de l'échelon auquel ils sont parvenus. A ce traitement s'ajoutent l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
En outre, les personnels bénéficient des indemnités fixées par un texte réglementaire et, pour ceux qui exercent des fonctions d'encadrement ou d'instruction, d'une indemnité mensuelle de fonction dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.