Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-618 du 4 août 1987 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-618 du 4 août 1987 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE)
Pendant la durée de leur engagement, aussi bien qu'après l'expiration de leur contrat, les membres du personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane devront observer la discrétion la plus absolue sur les recherches et renseignements dont ils ont ou auront eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.