Codes, lois et règlements

Décret n°86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Décret n°86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Chapitre Ier : Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Chapitre II : Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.