Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-565 du 14 mars 1986 RELATIF AUX MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-565 du 14 mars 1986 RELATIF AUX MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Le directeur départemental [*attribution*] organise la préparation, dans le cadre de la planification sanitaire et sociale, de la programmation des actions et des investissements pour les établissements et services relevant de la compétence de l'Etat.
Il instruit, en liaison avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, et, le cas échéant, avec les autres services départementaux concernés, les dossiers d'opérations d'équipements sanitaires et sociaux réalisés avec le concours financier de l'Etat.