Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-565 du 14 mars 1986 RELATIF AUX MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-565 du 14 mars 1986 RELATIF AUX MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales met en oeuvre au niveau régional, sous l'autorité du commissaire de la République de région, la politique sanitaire et sociale définie par les pouvoirs publics.
A ce titre, ses missions s'exercent notamment en matière :
1° De planification et de programmation des actions, équipements et investissements des établissements et services sanitaires et sociaux financés par l'Etat ou par les organismes de sécurité sociale, ou avec leur concours ;
2° De contrôle de gestion établissements et services ainsi que d'évaluation des besoins de la population et du meilleur emploi des ressources affectées aux dépenses sanitaires et sociales ;
3° D'application de la législation et de contrôle des organismes de sécurité sociale.
Dans ce cadre, le directeur régional apporte son appui technique aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales en vue de la coordination des actions.