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Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.

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Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.

• Article 1

CHAPITRE 1ER : Les conseils de l'éducation nationale institués dans les départements.

CHAPITRE II : Les conseils de l'éducation nationale institués dans les académies.

CHAPITRE III : Dispositions particulières au département de Paris.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de Corse.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières concernant la région de Corse.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.