Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale est établi conjointement par le commissaire de la République de région et par le président du conseil régional et adopté par le conseil.