Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Le conseil de l'éducation nationale de Paris se réunit sur convocation conjointe de ses trois présidents sur un ordre du jour portant sur des questions relevant de la compétence de l'Etat, de celle de la région et de celle du département, et sur convocation de l'un de ses présidents sur un ordre du jour portant sur des questions relevant de sa compétence.
L'ordre du jour des séances du conseil de l'éducation nationale de Paris est arrêté conjointement par ses trois présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Etat, de celle de la région et de celle du département, ou par l'un de ses présidents pour les questions qui relèvent de sa compétence.