Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Les dispositions du chapitre II du présent décret s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 15, 16, 17 et 18 ci-dessus.