Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)
Dans le département et l'académie de Paris est institué un conseil de l'éducation nationale qui exerce les attributions dévolues aux conseils de l'éducation nationale des départements et des académies telles qu'elles sont précisées aux articles 7 et 13 du présent décret.