Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1993 au 17/07/2004 (Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies)

Les dispositions du chapitre Ier sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacun des deux départements de la région de Corse, sous réserve des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.