Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

• Article 21

TITRE I : Services communs de la documentation des universités.

TITRE II : Coopération documentaire entre les établissements d'enseignements supérieur.

TITRE III : Dispositions transitoires.