Codes, lois et règlements

Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition.

Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition.

CHAPITRE IER : Des cas de mise à disposition.

CHAPITRE II : Des conditions de la mise à disposition.

CHAPITRE III : De la durée de la mise à disposition.

CHAPITRE IV : Des règles applicables aux fonctionnaires mis à disposition.