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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX)


Les dispositions du présent décret sont relatives à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, intervenant en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 [*champ d'application*].