Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

• Article 24

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Conseil d'administration.

Chapitre III : Direction et organisation.

Chapitre IV : Dispositions administratives et financières.

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.