Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Le comité des ressources vivantes est consulté, dans les limites de sa compétence, sur l'orientation et la mise en oeuvre des programmes de recherche et de développement technologique, sur les créations de filiales et sur toute autre question qui lui est soumise par son président.
Dans les mêmes limites, il exerce les pouvoirs qui peuvent lui être délégués par le conseil d'administration en ce qui concerne les matières énumérées aux 2° et 4° de l'article 6.