Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Les droits, biens et obligations du Centre national pour l'exploitation des océans et de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes sont transférés à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.