Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Un comité technique et industriel est placé auprès du président et consulté par lui sur les perspectives de développement technologique et industriel dans le domaine maritime. Le comité émet des avis sur les orientations des programmes de recherche et de développement technologiques de l'institut ainsi que sur les recherches qu'il conviendrait de mener dans les diverses disciplines intéressant les activités industrielles et maritimes.
Le comité technique et industriel comprend dix-huit membres. Quinze membres, dont le président du comité, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer, après consultation du président de l'institut. Trois membres sont élus par les personnels de l'institut selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer. Les fonctions de membre du comité technique et industriel, d'une durée de cinq ans, sont renouvelables.
Le président du comité scientifique, ou son représentant, et les responsables scientifiques des programmes, dont le comité technique et industriel a à connaître peuvent participer aux séances avec voix consultative.
Le président du comité technique et industriel peut également inviter toute personne dont il estime la présence utile à participer aux séances avec voix consultative.