Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Les articles 20, 21 et 22 ci-dessus entrent en vigueur à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Pour l'élection des membres élus du premier conseil d'administration et pour la première élection des représentants des personnels faite conformément aux articles 10, 12 et 15 ci-dessus, le collège électoral comprend les personnels du Centre national pour l'exploitation des océans et de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes.
Jusqu'à la nomination du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ces fonctions sont exercées par le président du Centre national pour l'exploitation des océans.