Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Il est créé un comité dont la compétence s'étend au domaine des ressources vivantes. Le comité des ressources vivantes est présidé par le président de l'institut ou son représentant.
Ce comité comprend :
1° Un représentant de chacun des ministres exerçant la tutelle de l'institut ainsi que du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture ;
2° Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines sur proposition des organisations professionnelles nationales des pêches maritimes, des cultures marines et des industries connexes, pour une durée de cinq ans renouvelable ;
3° Trois membres élus par les personnels de l'institut, pour une durée de cinq ans renouvelable selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut.
Le président du comité scientifique ou son représentant et les responsables scientifiques des programmes dont le comité des ressources vivantes a à connaître peuvent participer aux séances avec voix consultative.
Le président du comité des ressources vivantes peut également inviter toute personne dont il estime la présence utile à participer aux séances avec voix consultative.